Règlement intérieur
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Cadre juridique
Il s'agit dans cette section de définir toutes les dispositions qui définissent les droits de chaque membre de l'association.
L’association s’adresse à un public ayant subi directement ou indirectement des violences sexuelles. Ces personnes sont désignées ci-après les bénéficiaires. Il est admis que le bénéficiaire ne s’implique pas dans la vie de l’association au-delà de sa participation aux activités proposées, il est alors bénéficiaire cotisants et ne prend pas part aux délibérations lors des assemblées générales.
L’association repose notamment sur l’implication de bénévoles qui proposent et encadrent les activités à destination des bénéficiaires. Si les bénévoles sont invités à s’investir plus largement dans la vie et la gouvernance de l’association, il est admis que leur implication se limite aux activités devant les bénéficiaires. Ils ne prennent alors pas part aux délibérations lors des assemblées générales. Trois types de bénévoles sont distingués :
- Les animateurs suppléants : Ils sont des animateurs débutant dans l’association. Ils suivent le parcours d’intégration.
- Les animateurs titulaires : Ils supervisent les animateurs suppléants. Ils peuvent le cas échéant animer seul un groupe de parole.
- Les autres bénévoles : Ils interviennent dans le fonctionnement opérationnel de l’association sans animer d’activité face aux bénéficiaires (trésorerie, logistique, communication, …)
L’association est gérée par des membres adhérents, issus de collèges. Un membre ne peut faire partie que d’un seul collège. Les collèges initiaux sont les suivants :
- Le collège des fondateurs est constitué des membres les plus actifs sans lesquels l’association ne pourrait exister. Pour devenir membre du collège des fondateurs, il est nécessaire d’être coopté par l’un des membres fondateurs. Les membres fondateurs sont les garants de la raison d’être de l’association
- « Donner les moyens aux personnes
qui ont connu la violence sexuelle de s’exprimer et de partager leur expérience ».
Le 1er septembre 2021, le collège des fondateurs est constitué de : Anya Tsai, Présidente fondatrice; Mathilde Riffort, Référent des bénéficiaires; Rodolphe Benoit Levy, Référent des bénévoles; Frédéric Perz, Trésorier.
- Le collège des bénévoles est constitué de membres adhérents qui organisent, animent et encadrent les activités à destination des bénéficiaires. Aucun bénévole ne constitue ce collège le 1er septembre 2021.
- Le collège des bénéficiaires est constitué de membres adhérents destinataires des activités et prestations délivrées par l’association. Aucun bénéficiaire ne constitue ce collège le 1er septembre 2021.
La gestion de l’association est assurée par un comité de pilotage constitué de :
- L’ensemble des membres fondateurs
- Deux membres issus du collège des bénévoles
- Deux membres issus du collège des bénéficiaires
Les décisions y sont prises de préférence par consentement. A défaut, les décisions impactant la survie de l’association sont laissées au choix arbitraire du président.Le comité de pilotage est légitime à :
- Modifier le présent règlement intérieur pour application immédiate.
- Prendre toute décision opérationnelle visant à assurer le quotidien de l’association
- Prendre toute décision stratégique visant à servir la raison d’être de l’association
La désignation des représentants du collège des bénévoles est effectuée selon les modalités qu’auront choisi ses membres.
La
désignation des représentants du collège des bénéficiaires est
effectuée selon les modalités qu’auront choisi ses membres, à condition
que soit respecté la préférence d’anonymat.
Tout membre adhérent peut proposer des modifications à apporter au règlement intérieur. Celles-ci sont validées au cours d’une prochaine réunion du comité de pilotage. Les propositions de modification peuvent être transmises à n’importe quel membre du comité de pilotage.
Un groupe de parole est animé par deux Bénévoles Animateurs dont au moins un est titulaire.
Toute personne ayant vécu directement ou
indirectement des violences sexuelles est accueillie dans les activités
adaptées à son statut, pour peu qu’elle respecte les cadres juridiques
et économiques de l’association.
Les
adresses postales et électroniques, ainsi qu’un numéro de téléphone est
requis, mais n’est en aucun cas partagé par l’association aux autres
bénéficiaires ou aux bénévoles.
Au cours des réunions, l’ensemble des participants (bénéficiaires et bénévoles) s’efforce de respecter le cadre suivant :
- Accueil sans jugement des propos déposés
- Absence de prise de pouvoir (parole coupée, parole mobilisée, échange bilatéraux, …)
- Respect des participants, des moyens matériels et des lieux mis à disposition ainsi que des riverains
L’association utilise divers moyens de communication tel que ce site internet ou encore les réseaux sociaux.
L’association propose aux bénéficiaires de rejoindre des groupes Facebook selon le public auquel ils se rattachent. (Hommes, Femmes, Mixtes, Proches de victime, …) Cette usage est facultatif.
Une lettre d’actualité peut être mise en place à destination des bénéficiaires et des bénévoles. Le statut de bénéficiaires ou de bénévoles (cotisants ou adhérents) vaut acceptation de recevoir cette lettre d’actualité au plus une fois par mois.
L’association est dotée d’un site web, au sein duquel un espace privé pourra être aménagé pour communiquer avec les bénéficiaires et/ou les bénévoles. Ce sera le seul canal de communication alternatif pour les bénéficiaires et/ou bénévoles réfractaires aux réseaux sociaux.
Les communications sur les médias dédiés à l’association fait l’objet d’une validation du cercle de pilotage, ou à défaut d’un comité de rédaction désigné par ce comité de pilotage. Nul ne peut s’exprimer au nom de l’association sans avoir été dûment mandaté par le comité de pilotage.
La vie des groupes implique parfois des séparations, volontaires ou non, résultant de tensions ou pilotés par des choix de vie. Dans tous les cas, la séparation doit pouvoir être l’occasion d’un rituel de célébration marquant la fin d’une période passée ensemble.
Le bénéficiaire cotisant peut
interrompre sa participation aux activités de l’association comme il le
souhaite. Toute personne adhérente, bénévole ou bénéficiaire peut
demander l’exclusion d’un bénéficiaire cotisant, pour non-respect répété
du cadre relationnel. Elle adresse sa demande au comité de pilotage qui
après enquête procèdera à un entretien en vue d’une exclusion.
L’entretien pourra donner lieu à l’exclusion du bénéficiaire ou à une
mise à l’essai.
L’exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement. Le bénéficiaire qui n’est pas à jour.
Les bénévoles peuvent décider de cesser leur activité auprès des résilientes quand ils le souhaitent. Un préavis d’un mois est cependant apprécié. Toute personne bénéficiaire (adhérente ou non) peut demander l’exclusion d’un bénévole animateur pour non-respect répété du cadre relationnel. Elle adresse sa demande au comité de pilotage qui après enquête procèdera à un entretien en vue d’une éventuelle exclusion. L’entretien pourra donner lieu à l’exclusion du bénévole ou à une mise à l’essai.
Les adhérents peuvent décider de cesser leurs activités auprès des résilientes quand ils le souhaitent. Le comité de pilotage peut par ailleurs, décider de l’exclusion d’un des adhérents pour non respects de l’un des cadres du présent règlement intérieur. Il est alors invité à un entretien restauratif par le comité de pilotage. L’entretien pourra donner lieu à l’exclusion de l’adhérent ou à une mise à l’essai. L’exclusion ne donne lieu ni à remboursement du droit d’entrée, ni au remboursement de la cotisation. Tout adhérent (fondateur, bénévole ou bénéficiaire) perd son statut d’adhérent s’il n’est pas à jour de sa cotisation le 30 septembre de chaque année.
Tout membre du comité de pilotage qui
perd sont statut d’adhérent quitte automatiquement le cercle de
pilotage. Tout membre du cercle de pilotage qui souhaite quitter
celui-ci se signale avec un préavis de 30 jours minimum. Un temps est
alors réservé lors de la prochaine réunion du comité de pilotage pour
envisager une autre issue.
Le
comité de pilotage peut également décider de l’exclusion d’un adhérent
et a fortiori d’un adhérent de son cercle. Dans ce cas, l’adhérent à 30
jours pour remettre au comité de pilotage les éléments dont il a la
charge :
- Documents
- Mot de passe
- Contacts
Dans tous les cas, la séparation d’un des membres du comité de pilotage est conclue, dans la mesure du possible, par une célébration du temps passé à travailler ensemble.
Cadre relationnel
Il s'agit dans cette section de définir toutes les dispositions qui définissent les comportements des membres de l'association.
Cadre relationnel
Il s'agit dans cette section de définir toutes les dispositions qui définissent les comportements des membres de l'association.
Toute personne ayant vécu directement ou
indirectement des violences sexuelles est accueillie dans les activités
adaptées à son statut, pour peu qu’elle respecte les cadres juridiques
et économiques de l’association.
Les
adresses postales et électroniques, ainsi qu’un numéro de téléphone est
requis, mais n’est en aucun cas partagé par l’association aux autres
bénéficiaires ou aux bénévoles.
Au cours des réunions, l’ensemble des participants (bénéficiaires et bénévoles) s’efforce de respecter le cadre suivant :
- Accueil sans jugement des propos déposés
- Absence de prise de pouvoir (parole coupée, parole mobilisée, échange bilatéraux, …)
- Respect des participants, des moyens matériels et des lieux mis à disposition ainsi que des riverains
L’association utilise divers moyens de communication tel que ce site internet ou encore les réseaux sociaux.
L’association propose aux bénéficiaires de rejoindre des groupes Facebook selon le public auquel ils se rattachent. (Hommes, Femmes, Mixtes, Proches de victime, …) Cette usage est facultatif.
Une lettre d’actualité peut être mise en place à destination des bénéficiaires et des bénévoles. Le statut de bénéficiaires ou de bénévoles (cotisants ou adhérents) vaut acceptation de recevoir cette lettre d’actualité au plus une fois par mois.
L’association est dotée d’un site web, au sein duquel un espace privé pourra être aménagé pour communiquer avec les bénéficiaires et/ou les bénévoles. Ce sera le seul canal de communication alternatif pour les bénéficiaires et/ou bénévoles réfractaires aux réseaux sociaux.
Les communications sur les médias dédiés à l’association fait l’objet d’une validation du cercle de pilotage, ou à défaut d’un comité de rédaction désigné par ce comité de pilotage. Nul ne peut s’exprimer au nom de l’association sans avoir été dûment mandaté par le comité de pilotage.
La vie des groupes implique parfois des séparations, volontaires ou non, résultant de tensions ou pilotés par des choix de vie. Dans tous les cas, la séparation doit pouvoir être l’occasion d’un rituel de célébration marquant la fin d’une période passée ensemble.
Le bénéficiaire cotisant peut
interrompre sa participation aux activités de l’association comme il le
souhaite. Toute personne adhérente, bénévole ou bénéficiaire peut
demander l’exclusion d’un bénéficiaire cotisant, pour non-respect répété
du cadre relationnel. Elle adresse sa demande au comité de pilotage qui
après enquête procèdera à un entretien en vue d’une exclusion.
L’entretien pourra donner lieu à l’exclusion du bénéficiaire ou à une
mise à l’essai.
L’exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement. Le bénéficiaire qui n’est pas à jour.
Les bénévoles peuvent décider de cesser leur activité auprès des résilientes quand ils le souhaitent. Un préavis d’un mois est cependant apprécié. Toute personne bénéficiaire (adhérente ou non) peut demander l’exclusion d’un bénévole animateur pour non-respect répété du cadre relationnel. Elle adresse sa demande au comité de pilotage qui après enquête procèdera à un entretien en vue d’une éventuelle exclusion. L’entretien pourra donner lieu à l’exclusion du bénévole ou à une mise à l’essai.
Les adhérents peuvent décider de cesser leurs activités auprès des résilientes quand ils le souhaitent. Le comité de pilotage peut par ailleurs, décider de l’exclusion d’un des adhérents pour non respects de l’un des cadres du présent règlement intérieur. Il est alors invité à un entretien restauratif par le comité de pilotage. L’entretien pourra donner lieu à l’exclusion de l’adhérent ou à une mise à l’essai. L’exclusion ne donne lieu ni à remboursement du droit d’entrée, ni au remboursement de la cotisation. Tout adhérent (fondateur, bénévole ou bénéficiaire) perd son statut d’adhérent s’il n’est pas à jour de sa cotisation le 30 septembre de chaque année.
Tout membre du comité de pilotage qui
perd sont statut d’adhérent quitte automatiquement le cercle de
pilotage. Tout membre du cercle de pilotage qui souhaite quitter
celui-ci se signale avec un préavis de 30 jours minimum. Un temps est
alors réservé lors de la prochaine réunion du comité de pilotage pour
envisager une autre issue.
Le
comité de pilotage peut également décider de l’exclusion d’un adhérent
et a fortiori d’un adhérent de son cercle. Dans ce cas, l’adhérent à 30
jours pour remettre au comité de pilotage les éléments dont il a la
charge :
- Documents
- Mot de passe
- Contacts
Dans tous les cas, la séparation d’un des membres du comité de pilotage est conclue, dans la mesure du possible, par une célébration du temps passé à travailler ensemble.
Cadre économique
Il s'agit dans cette section de définir toutes les dispositions qui définissent les devoirs des membres de l'association.
Tous les adhérents de l’association, quel que soit leur collège de rattachement sont redevables d’un droit d’entrée annuel.
Le montant de ces droits d’entrée sont revus chaque année selon les besoins de trésorerie.
Les montants initiaux sont fixés à :
- Membres fondateurs : 50€
- Membres bénévoles : 50€
- Membres bénéficiaires : 50€
Tous les destinataires des activités et
prestations de l’association sont redevables d’une cotisation annuelle,
destinée à financer les frais de communication et de fonctionnement. Ce
montant s’ajoute au montant des droits d’entrée.
Le
montant initial de cette cotisation est fixé à 50 €. Ce montant est
révisable chaque année selon les besoins de la trésorerie.
Cette
cotisation donne accès à toutes les activités proposées par
l’association. Elle n’exempte pas d’une participation financière liée à
tout ou partie des activités réalisées dans le cadre de l’association.
Les bénéficiaires des groupes de paroles devront s’acquitter d’une participation aux frais de location des salles. Le montant de cette participation est fixé à 10€ par séance. Un tarif solidaire de 5€ est prévu pour les personnes connaissant des difficultés financières
Pour devenir bénévole animateur (adhérent ou non), il est nécessaire de suivre avec succès le parcours d’intégration des animateurs, en vigueur à la date d’entrée. L’inclusion des bénévoles qu’ils soient adhérents ou non à l’association est soumise au processus suivant :
- Le bénévole renseigne le bulletin d'adhésion
- Si le bénévole souhaite intervenir devant les bénéficiaires, il doit :
-
Avoir un entretien avec un membre fondateur○
-
Fournir :○
-
Un extrait de casier judiciaire vierge■
-
Un diplôme justifiant de ses compétences en relation d’aide (Psychologue, Coach, …)■
-
■
-
Un CV■
-
■
-
Une lettre de motivation■
-
■
-
Une attestation de supervision■
-
Participer à une réunion de présentation en tant qu’observateur○
-
Participer à deux sessions de groupe de parole en tant qu’observateur○
-
Participer à deux sessions de groupe de parole en tant qu’animateur suppléant, supervisé par un animateur titulaire.○
L’inclusion des bénéficiaires qu’ils soient adhérents ou non à l’association est soumise au processus suivant :
- Réponse à un questionnaire écrit
- Participation à une réunion de présentation de l’association. L’association se réserve le droit, après la réunion de présentation, d’orienter le candidat vers d’autres structures plus adaptées à sa situation. Si à l’issue de la réunion de présentation, le candidat et l’association juge utile de poursuivre,
- Renseignement du bulletin d’inscription
- Règlement de la cotisation annuelle
Les bénéficiaires s’engagent par ailleurs à se montrer assidu.e.s. L’absence (justifiée ou non) à trois sessions successives entraîne le déclenchement d’un processus de séparation du bénéficiaire à la demande du comité de pilotage (Cf. Article 2.4.1).